Conditions de vente

Bonnie SARL

La Ligne

86260 Angles sur l’Anglin

France

Contacts :

Email : hello@bonnieandbag.fr

Téléphone : 02 54 37 82 38

Capital social : 10,000.00 Euros

RCS Poitiers n°812 556 249

Siret : 812 556 249 00017

TVA : FR74812556249

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.bonnieandbag.fr

Date de dernière mise à jour : 16/01/2017

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Bonnie SARL, La Ligne, 86260 Angles sur l’Anglin, de maroquinerie et accessoires de mode et de décoration.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Pour les conditions et frais de livraison et de retour, veuillez consulter notre page Livraison et retours.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Bonnie SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Bonnie SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Bonnie SARL jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Compte Client

Afin d’effectuer une commande sur le site www.bonnieandbag.fr, il vous sera demandé de créer un compte client sécurisé et de fournir certaines informations personnelles destinées au traitement de votre commande. Vous devrez alors créer un nom d’utilisateur et un mot de passe valides sur le site www.bonnieandbag.fr. Une fois que vous avez reçu votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, aucun enregistrement supplémentaire ne sera nécessaire.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe vous permettront d’accéder à vos informations personnelles ou de les modifier, de voir vos commandes et leur statut ainsi que vos potentiels retours et remboursements. Il vous procurent également la possibilité de révoquer ou d’étendre votre consentement s’agissant du traitement applicable à vos données.

Vous êtes tenus de conserver vos identifiants de manière sécurisée afin d’empêcher leur perte, et aucune tierce partie n’est autorisée à y accéder. Bonnie SARL doit être informé immédiatement par e-mail de la perte de votre mot de passe. Bonnie SARL refusera alors l’accès à votre compte à toute personne tenant de s’y connecter. L’accès sera uniquement rétabli sur votre demande personnelle et signée. Toute autre inscription à votre nom demeureront en vigueur. Si une tierce partie a accédé à votre nom d’utilisateur ou à votre mot de passe en raison d’une négligence, vous serez considéré entièrement responsable de toute commande effectuée jusqu’au moment du signalement de la perte. Si votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe a été utilisé par une tierce partie sans que vous puissiez en être tenu pour responsable, votre responsabilité sera limitée à 20 euros.

Vous avez a l’obligation de procurer des renseignements exacts au moment de votre inscription. Si des informations incorrectes concernant votre identité, votre adresse ou votre e-mail nous ont été transmises, la société Bonnie SARL est en droit de résilier tout contrat rempli jusqu’alors. Cette résiliation de contrat est vous sera signifiée par email.

Vous devez vous assurer que le compte de messagerie que vous avez indiqué est joignable et que la réception d’e-mails est possible (c’est-à-dire que son compte de messagerie n’est pas inactif, plein ou sujet à un transfert de messages). Il sera présumé l’inexactitude des informations que vous nous avez fournies si un message ne vous parvient pas et est renvoyé deux fois à Bonnie SARL, ou bien si le produit n’a pu être livré en raison d’une adresse incorrecte.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site www.bonnieandbag.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Bonnie SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.bonnieandbag.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué  via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de la Banque Populaire, notre partenaire bancaire. 

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Toutes les demandes de rétractation doivent s’effectuer par email auprès de notre service clients à l’adresse hello@bonnieandbag.fr, dans un délai de 14 jours après livraison.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge en cas de rétractation. En cas de retour dans le cadre de la garantie, veuillez consulter nos conditions de livraison et de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Bonnie SARL procédera au remboursement des sommes versées par virement bancaire, dans un délai de 14 jours suivant la validation de votre demande par notre service client. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site  www.bonnieandbag.fr sans mention “Épuisé” et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.bonnieandbag.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Bonnie SARL se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 articles identiques. 

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraison par un transporteur, la société Bonnie SARL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

La société Bonnie SARL décline toute responsabilité lors de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris par exemple en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport).

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos conditions de retour.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email auprès de notre service clients à l’adresse hello@bonnieandbag.fr, dans un délai de 30 jours après livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit non-conforme.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Bonnie SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Bonnie SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Bonnie SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bonnieandbag.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bonnie SARL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Bonnie SARL.

Article 14 – Données personnelles

La société Bonnie SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en nous contactant via notre formulaire de contact ou par email à l’adresse hello@bonnieandbag.fr.

Article 15 – Archivage Preuve

La société Bonnie SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Bonnie SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.